[u0026lt;h2 style=’text-align: center’u0026gt;]POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB[u0026lt;br /u0026gt;]https://desapizza.es/fr/[u0026lt;/h2u0026gt;]
[u0026amp;nbsp;]
[u0026lt;h3u0026gt;]I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES[u0026lt;/h3u0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]Respectant les dispositions de la législation en vigueur, Nom entreprise/personne (ci-après également Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026amp;nbsp;]
[u0026lt;h4u0026gt;]Lois intégrées dans cette politique de confidentialité[u0026lt;/h4u0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Plus précisément, elle respecte les normes suivantes :[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026lt;ulu0026gt;]
[u0026lt;liu0026gt;]Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD).[u0026lt;/liu0026gt;]
[u0026lt;liu0026gt;][u0026lt;spanu0026gt;]La Loi organique 3/2018, du 5 décembre, de protection des données personnelles et garantie des droits numériques (LOPD-GDD).[u0026lt;/spanu0026gt;][u0026lt;/liu0026gt;]
[u0026lt;liu0026gt;][u0026lt;spanu0026gt;]Le décret royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le règlement d’exécution de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, de protection des données à caractère personnel (RDLOPD).[u0026lt;/spanu0026gt;][u0026lt;/liu0026gt;]
[u0026lt;liu0026gt;][u0026lt;spanu0026gt;]La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).[u0026lt;/spanu0026gt;][u0026lt;/liu0026gt;]
[u0026lt;/ulu0026gt;]
[u0026amp;nbsp;]
[u0026lt;h4u0026gt;]Identité du responsable du traitement des données personnelles[u0026lt;/h4u0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Nom entreprise/personne est : Daniel Carrasco Román, avec NIF : 53239930J (ci-après, Responsable du traitement).[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]Ses coordonnées sont les suivantes :[u0026lt;br /u0026gt;]Adresse : Avenida Novelda 41, Alicante[u0026lt;br /u0026gt;]Téléphone de contact : 865819224[u0026lt;br /u0026gt;]Email de contact : desapizza.alicante@gmail.com[u0026lt;br /u0026gt;]Registre des données à caractère personnel[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]En conformité avec les dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Nom entreprise/personne, via les formulaires disponibles sur ses pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre Nom entreprise/personne et l’Utilisateur ou de maintenir la relation établie dans les formulaires que celui-ci remplit, ou pour répondre à une demande ou une consultation de celui-ci.[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]De même, conformément à ce qui est prévu dans le RGPD et la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD s’applique, un registre des activités de traitement est tenu, qui spécifie, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026amp;nbsp;]
[u0026lt;h4u0026gt;]Principes applicables au traitement des données personnelles[u0026lt;/h4u0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, de protection des données personnelles et garantie des droits numériques :[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026lt;ulu0026gt;]
[u0026lt;liu0026gt;]Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment après une information totalement transparente des finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.[u0026lt;/liu0026gt;]
[u0026lt;liu0026gt;]Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.[u0026lt;/liu0026gt;]
[u0026lt;liu0026gt;]Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées ne seront que celles strictement nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.[u0026lt;/liu0026gt;]
[u0026lt;liu0026gt;]Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.[u0026lt;/liu0026gt;]
[u0026lt;liu0026gt;]Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire pour les finalités de leur traitement.[u0026lt;/liu0026gt;]
[u0026lt;liu0026gt;]Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.[u0026lt;/liu0026gt;]
[u0026lt;liu0026gt;]Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera responsable de s’assurer que les principes précédents sont respectés.[u0026lt;/liu0026gt;]
[u0026lt;/ulu0026gt;]
[u0026lt;h4u0026gt;][u0026lt;br /u0026gt;]Catégories de données personnelles[u0026lt;/h4u0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]Les catégories de données traitées dans Nom entreprise/personne sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026amp;nbsp;]
[u0026lt;h4u0026gt;]Base légale pour le traitement des données personnelles[u0026lt;/h4u0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. Nom entreprise/personne s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs finalités spécifiques.[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]Lors des occasions où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des consultations, demander des informations ou pour des motifs liés au contenu du Site Web, il lui sera indiqué si le remplissage de certains d’entre eux est obligatoire car ils sont indispensables au bon déroulement de l’opération réalisée.[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026lt;h4u0026gt;][u0026lt;br /u0026gt;]Finalités du traitement auxquelles sont destinées les données personnelles[u0026lt;/h4u0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]Les données personnelles sont collectées et gérées par Nom entreprise/personne dans le but de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur ou de maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou une consultation.[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et activités propres à l’objet social de Nom entreprise/personne, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et des études de marketing pour adapter le Contenu offert à l’Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auxquelles seront destinées les données personnelles ; c’est-à-dire de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées.[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026amp;nbsp;]
[u0026lt;h4u0026gt;]Périodes de conservation des données personnelles[u0026lt;/h4u0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire pour les finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : , ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026amp;nbsp;]
[u0026lt;h4u0026gt;]Destinataires des données personnelles[u0026lt;/h4u0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]Dans tous les cas, au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026amp;nbsp;]
[u0026lt;h4u0026gt;]Données personnelles de mineurs[u0026lt;/h4u0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]Respectant les dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, de protection des données personnelles et garantie des droits numériques, seuls les plus de 14 ans pourront donner leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles de manière licite par Nom entreprise/personne. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’ont autorisé.[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026amp;nbsp;]
[u0026lt;h4u0026gt;]Secret et sécurité des données personnelles[u0026lt;/h4u0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]Nom entreprise/personne s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées autrement, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui assure que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et en retour, étant totalement chiffrée ou cryptée.[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]Cependant, comme Nom entreprise/personne ne peut garantir l’inviolabilité d’Internet ni l’absence totale de pirates ou autres qui accèdent frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans retard injustifié lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles survient et est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Suivant les dispositions de l’article 4 du RGPD, on[u0026lt;br /u0026gt;]entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité qui entraîne la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées autrement, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir par une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité est respectée par ses employés, associés, et toute personne à qui il donne accès à l’information.[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026amp;nbsp;]
[u0026lt;h4u0026gt;]Droits découlant du traitement des données personnelles[u0026lt;/h4u0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]L’Utilisateur dispose sur Nom entreprise/personne et pourra donc exercer à l’égard du Responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, de protection des données personnelles et garantie des droits numériques :[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026lt;ulu0026gt;]
[u0026lt;liu0026gt;]Droit d’accès : C’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir confirmation de savoir si Nom entreprise/personne traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que Nom[u0026lt;br /u0026gt;]entreprise/personne a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues de celles-ci.[u0026lt;/liu0026gt;]
[u0026lt;liu0026gt;]Droit de rectification : C’est le droit de l’Utilisateur que ses données personnelles soient modifiées si elles s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.[u0026lt;/liu0026gt;]
[u0026lt;liu0026gt;]Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : C’est le droit de l’Utilisateur, tant que la législation en vigueur ne dispose pas autrement, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et celui-ci ne repose sur aucune autre base légale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe aucun autre motif légitime pour continuer ; les données personnelles ont été traitées illégalement ; les données personnelles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de son application, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de l’intéressé de suppression de tout lien vers ces données[u0026lt;br /u0026gt;]personnelles.[u0026lt;/liu0026gt;]
[u0026lt;liu0026gt;]Droit à la limitation du traitement : C’est le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque celui-ci conteste l’exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais l’Utilisateur en a besoin pour faire valoir des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.[u0026lt;/liu0026gt;]
[u0026lt;liu0026gt;]Droit à la portabilité des données : Si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, d’usage courant et lisible mécaniquement, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à ce autre responsable.[u0026lt;/liu0026gt;]
[u0026lt;liu0026gt;]Droit d’opposition : C’est le droit de l’Utilisateur que le traitement de ses données personnelles ne soit pas effectué ou qu’il soit cessé par Nom entreprise/personne.[u0026lt;/liu0026gt;]
[u0026lt;liu0026gt;]Droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris l’élaboration de profils : C’est le droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée basée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris l’élaboration de profils, sauf si la législation en vigueur dispose autrement.[u0026lt;/liu0026gt;]
[u0026lt;/ulu0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]Par conséquent, l’Utilisateur pourra exercer ses droits par une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence ‘RGPD-www.test.com’, en spécifiant :[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026lt;ulu0026gt;]
[u0026lt;liu0026gt;]Nom, prénoms de l’Utilisateur et copie de la carte d’identité. Dans les cas où la représentation est admise, l’identification par le même moyen de la personne représentant l’Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document prouvant la représentation. La photocopie de la carte d’identité pourra être remplacée par tout autre moyen valide en droit prouvant l’identité.[u0026lt;/liu0026gt;]
[u0026lt;liu0026gt;]Demande avec les motifs spécifiques de la demande ou les informations auxquelles on souhaite accéder.[u0026lt;/liu0026gt;]
[u0026lt;liu0026gt;]Adresse à des fins de notifications.[u0026lt;/liu0026gt;]
[u0026lt;liu0026gt;]Date et signature du demandeur.[u0026lt;/liu0026gt;]
[u0026lt;liu0026gt;]Tout document prouvant la demande formulée.[u0026lt;/liu0026gt;]
[u0026lt;/ulu0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]Cette demande et tout autre document joint pourra être envoyé à l’adresse et/ou adresse e-mail suivante :[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]Adresse postale : Avenida Novelda 41, Alicante[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]Courrier électronique : desapizza.alicante@gmail.com[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026amp;nbsp;]
[u0026lt;h4u0026gt;]Liens vers des sites web de tiers[u0026lt;/h4u0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers distincts de Nom entreprise/personne, et qui donc ne sont pas exploités par Nom entreprise/personne. Les titulaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026amp;nbsp;]
[u0026lt;h4u0026gt;]Réclamations auprès de l’autorité de contrôle[u0026lt;/h4u0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]Si l’Utilisateur considère qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection juridictionnelle effective et à présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier, dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la prétendue infraction. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026amp;nbsp;]
[u0026lt;h3u0026gt;]II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ[u0026lt;/h3u0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepte les conditions sur la protection des données personnelles contenues dans cette Politique de confidentialité, ainsi que qu’il accepte le traitement de ses données personnelles pour que le Responsable du traitement puisse procéder au traitement de la manière, pendant les délais et pour les finalités indiquées. L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de sa Politique de confidentialité.[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]Nom entreprise/personne se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité, selon son propre critère, ou motivé par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de confidentialité ne seront pas notifiés de manière explicite à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page périodiquement pour être au courant des derniers changements ou mises à jour.[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]Cette Politique de confidentialité a été mise à jour pour s’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, de protection des données personnelles et garantie des droits numériques.[u0026lt;/pu0026gt;]
[u0026lt;pu0026gt;]Ce document de Politique de confidentialité d’un site web a été créé au moyen du générateur de modèle de politique de confidentialité web gratuit en ligne le 18/02/2024.[u0026lt;/pu0026gt;]
