AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
https://desapizza.es/fr/

 

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

En conformité avec l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les données d’information générale suivantes de ce site web sont fournies ci-après :

La propriété de ce site web, https://desapizza.es/fr/ (ci-après, Site Web) appartient à : Daniel Carrasco Román, avec NIF : 53239930J, et dont les coordonnées sont :

Adresse : Avenida Novelda 41, Alicante

Téléphone de contact : 865819224

Email de contact :

 

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : Le Site Web

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, Conditions) est de réglementer l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, il faut entendre par Site Web : l’apparence extérieure des interfaces d’écran, tant sous forme statique que dynamique, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qui, le cas échéant, il offre aux Utilisateurs (ci-après, Services).

Blog de Daniel se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui pourraient y être incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment Blog de Daniel puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments intégrés dans le Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit sans que l’Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’Utilisateur aurait contracté.
L’utilisation de l’un des Contenus ou Services du Site Web pourra se faire par le biais d’un abonnement ou d’un enregistrement préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces habilités pour interagir entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et Blog de Daniel, comme les commentaires et/ou espaces de blogging, confère la condition d’Utilisateur, par conséquent toutes les Conditions ici établies sont acceptées, dès le début de la navigation sur le Site Web, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale correspondante de caractère obligatoire selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le Site Web.

Le Site Web de Blog de Daniel fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume sa responsabilité pour effectuer une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :

  • Une utilisation de l’information, des Contenus et/ou Services et données offerts par Blog de Daniel sans qu’elle soit contraire à ce qui est prévu par les présentes Conditions, la Loi, la morale ou l’ordre public, ou qui de toute autre manière puisse supposer une lésion des droits de tiers ou du fonctionnement même du Site Web.
  • La véracité et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires étendus par Blog de Daniel pour l’accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur notifiera immédiatement à Blog de Daniel tout fait qui permette l’utilisation abusive de l’information enregistrée dans ces formulaires, tels que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte, ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Blog de Daniel se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spammeurs, qui attentent à la jeunesse ou à l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour leur publication.

Dans tous les cas, Blog de Daniel ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers les commentaires ou autres outils de blogging ou de participation qui pourraient exister.

Le simple accès à ce Site Web ne suppose pas l’établissement d’aucune relation de caractère commercial entre Blog de Daniel et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour se lier par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de Blog de Daniel ne s’adresse pas aux mineurs. Blog de Daniel décline toute responsabilité pour le non-respect de cette exigence.

 

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB :

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Blog de Daniel ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Blog de Daniel fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web, cependant, il ne se responsabilise pas ni ne garantit que l’accès à ce Site Web ne sera pas ininterrompu ou qu’il sera exempt d’erreur.

Il ne se responsabilise pas non plus ni ne garantit que le contenu ou le logiciel accessible via ce Site Web soit exempt d’erreur ou cause des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas Blog de Daniel ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de tout type survenant par l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l’introduction de virus.

Blog de Daniel ne se responsabilise pas non plus des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, il ne se responsabilise en aucune manière des chutes, interruptions, manque ou défaut des télécommunications qui pourraient survenir.

 

IV. POLITIQUE DE LIENS

Il est informé que le Site Web de Blog de Daniel met ou peut mettre à disposition des Utilisateurs des moyens de lien (comme, entre autres, liens, bannières, boutons), répertoires et moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès à l’information disponible sur Internet, sans qu’il puisse être considéré comme une suggestion, recommandation ou invitation à la visite des mêmes.

Blog de Daniel n’offre ni ne commercialise par lui-même ni par l’intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

Il ne garantira pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites étrangers à sa propriété auxquels on peut accéder par les liens.

Blog de Daniel en aucun cas ne révisera ou contrôlera le contenu d’autres sites web, il n’approuve, n’examine ni ne fait sien les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur les sites référencés liés.

Blog de Daniel n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices qui pourraient survenir par l’accès, l’utilisation, la qualité ou la licéité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Blog de Daniel et qui sont liés sur ce Site Web.

L’Utilisateur ou tiers qui réalise un hyperlien depuis une page web d’un autre site web différent vers le Site Web de Blog de Daniel devra savoir que :

La reproduction —totale ou partielle— de aucun des Contenus et/ou Services du Site Web sans autorisation expresse de Blog de Daniel n’est pas permise.

Aucune manifestation fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web de Blog de Daniel, ni sur les Contenus et/ou Services du même n’est permise non plus.

À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel ledit hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web, protégé comme propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Blog de Daniel.

L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre Blog de Daniel et le titulaire du site web depuis lequel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par Blog de Daniel des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.

 

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Blog de Daniel par lui-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre énonciatif et non exhaustif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ils seront, par conséquent, des œuvres protégées comme propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, leur étant applicables à la fois la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu de ce qui est disposé dans la Loi de Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur n’importe quel support et par n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation de Blog de Daniel sont expressément interdites.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Blog de Daniel. Il pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur n’importe quel autre support physique tant qu’il s’agit exclusivement pour son usage personnel. L’Utilisateur, cependant, ne pourra pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Si l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un des Contenus du Site Web suppose une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra le communiquer immédiatement à Blog de Daniel via les coordonnées de la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de cet Avis Juridique et Conditions Générales d’Utilisation.

 

VI. ACTIONS JURIDIQUES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Blog de Daniel se réserve la faculté de présenter les actions civiles ou pénales qu’il considère nécessaires pour l’utilisation abusive du Site Web et Contenus, ou pour le non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Blog de Daniel sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse relative à l’interprétation et/ou à l’application de ces Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, se soumettant aux juges et tribunaux qui correspondent conformément au droit.

Ce document d’Avis Juridique et Conditions Générales d’utilisation du site web a été créé au moyen du générateur de modèle d’avis juridique et conditions d’utilisation en ligne le 18/02/2024.

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